Intervention de Olivier Dussopt

Nous sommes ouverts à ce que le dialogue social et les accords de prévention contribuent à définir les dépenses éligibles au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle : il pourra s'agir de financer tant des équipements ergonomiques, visant à prévenir l'usure et la pénibilité, que des formations, des campagnes d'information collectives ou des parcours de reconversion. C'est à dessein que la liste des actions éligibles n'est pas définitivement arrêtée : dès lors que nous renvoyons la définition des accords de prévention au dialogue social de branche, nous ne pouvons pas fermer la liste des actions qui relèveront de ces accords et qui pourront être cofinancées par le fonds d'investissement.

Nous préférons concentrer le fonds sur les trois critères ergonomiques, car les six autres critères peuvent plus difficilement faire l'objet d'accords de prévention ou de financement d'actions au titre de ces derniers – je pense notamment aux contraintes d'organisation que constituent le travail de nuit et le travail en trois-huit.

La piste consistant à étendre le C2P aux agents contractuels de la fonction publique a fait l'objet de discussions, mais nous ne l'avons pas retenue à ce stade. Il nous paraît préférable de dédier des outils spécifiques à la fonction publique. La fonction publique d'État sera donc mobilisée, et nous mettrons en place les dispositifs nécessaires – notamment financiers – à cette fin. Le projet de loi prévoit ainsi la création d'un fonds de prévention de la pénibilité pour les métiers du soin de la fonction publique hospitalière (FPH) comme de la fonction publique territoriale (FPT), à hauteur de 100 millions d'euros par an. Enfin, une discussion a été ouverte – ou le sera bientôt – entre mes collègues en charge des collectivités et de la fonction publique d'une part, et les représentants d'associations d'élus locaux d'autre part : il est important de réfléchir à la façon dont nous pouvons progresser en matière de pénibilité, en respectant la libre administration des collectivités.

Pour ce qui est de la réintégration des trois critères ergonomiques, il nous paraît matériellement impossible d'effectuer un décompte individuel et quasi quotidien de l'exposition aux postures pénibles, aux charges lourdes et aux vibrations. Nous en avons fait le constat en 2017 lors du passage du C3P au C2P. Nous proposons plutôt de traiter ces trois critères par le biais des accords de prévention et du suivi médical renforcé.